{{…}} doit être remplacé par sa valeur réelle avant publication publique. Aucune des informations ci-dessous ne constitue des mentions légales définitives ; la page reste temporairement hors index (robots: noindex).Mentions légales
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8. Données personnelles & CNIL
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Finalités
Les données transmises via le formulaire de contact ou le tunnel Design Partner sont utilisées pour répondre aux demandes, contractualiser l'accès au service et émettre les justificatifs comptables requis. Aucune donnée n'est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) et, pour la prospection ultérieure uniquement, sur le consentement explicite de la personne concernée.
Durée de conservation
Les données de prospection sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact. Les données contractuelles et comptables sont conservées dix (10) ans conformément aux obligations légales.
Droits RGPD
Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent par email auprès du délégué à la protection des données : {{DPO_EMAIL}}, en joignant un justificatif d'identité.
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